Association Sportive Cap Forme 06
Siège social : 123 chemin des Hautes Ribes, 06130 Grasse
SIRET : 79748331000026
Contact : capforme06@gmail.com, 07.67.01.93.35

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations entre l'association Cap Forme 06 (ci-après « l'Association ») et toute personne souscrivant à l'une de ses formules (ci-après « l'Adhérent »). En souscrivant, l'Adhérent accepte les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des formules d'accès aux activités sportives proposées par l'Association.

Article 2 : Formules

L'Association propose deux formules, complétées d'une cotisation :

Cotisation annuelle : adhésion à l'Association, obligatoire et due une fois par saison. Elle est ajoutée automatiquement au premier achat de la saison. Un carnet d'heures acheté en juillet ou en août en est exempté.
Abonnement saison : l'Adhérent choisit son nombre d'heures de cours par semaine, de 1 h à 5 h. L'abonnement donne accès, dans cette limite hebdomadaire, à l'ensemble des cours du planning, jusqu'au 30 juin de la saison en cours. Il peut être porté en cours de saison à un nombre d'heures supérieur, moyennant le paiement de la différence ; il n'est pas réductible.
Carnet d'heures : l'Adhérent achète un volume d'heures de son choix, par tranches de 30 minutes. Chaque cours suivi décompte sa durée réelle (1 h ou 1 h 30). Les heures sont valables un an à compter de la date d'achat ; passé ce délai, les heures non utilisées sont perdues.

Les cours, horaires et lieux sont ceux publiés sur le site de l'Association. L'inscription à un cours donné se fait depuis l'espace personnel, dans la limite des places disponibles.

Article 3 : Tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page Tarifs du site, qui fait foi. Le tarif de l'abonnement saison est dégressif selon la date de souscription (plein tarif en septembre, deux tiers à partir de janvier, un tiers à partir d'avril), la saison restant close au 30 juin dans tous les cas. L'Association peut modifier ses tarifs à tout moment ; le prix appliqué à l'Adhérent est celui en vigueur au moment de la souscription.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement s'effectue lors de la souscription :

en ligne : par carte bancaire, ou en plusieurs fois via Klarna lorsque cette option est proposée au moment du paiement et que l'Adhérent y est éligible ;
auprès des professeurs : par chèque, par chèques vacances (ANCV) ou en espèces.

Un règlement par chèque peut être échelonné : l'Adhérent remet plusieurs chèques, encaissés aux dates convenues avec l'Association. Tout retard ou défaut de paiement entraîne la suspension de l'accès aux cours jusqu'au règlement des sommes dues.

Article 5 : Rétractation, arrêt et remboursement

Rétractation : 14 jours. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'Adhérent dispose de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Il lui suffit d'en informer l'Association par e-mail (capforme06@gmail.com) ou par courrier. Le remboursement est alors intégral, cotisation comprise, et intervient au plus tard 14 jours après réception de la demande. L'Association applique ce droit à toutes les souscriptions, qu'elles aient été conclues en ligne ou sur place.

Cours déjà suivis pendant ces 14 jours. L'Adhérent qui a commencé à venir avant la fin du délai reste redevable de ce dont il a déjà bénéficié (article L221-25 du Code de la consommation). Concrètement : pour un carnet d'heures, la valeur des heures effectivement consommées est déduite du remboursement, les heures non utilisées et la cotisation étant rendues ; pour un abonnement saison, aucune déduction n'est appliquée et le remboursement reste intégral.

Au-delà de 14 jours. Les formules sont payées d'avance et ne se renouvellent pas automatiquement : l'Adhérent peut cesser de venir à tout moment, sans préavis ni formalité, et rien ne lui sera prélevé. Aucun remboursement n'est dû, sauf dans les deux cas suivants, sur demande écrite accompagnée d'un justificatif :

raison médicale rendant la pratique impossible, justifiée par un certificat ;
déménagement à plus de 20 km du lieu des cours.

Le remboursement porte alors sur ce qui n'a pas été consommé : pour un abonnement, les trimestres non commencés (septembre à décembre, janvier à mars, avril à juin), un trimestre entamé restant dû ; pour un carnet, les heures non utilisées. La cotisation annuelle n'est pas remboursée. Les chèques remis et non encore encaissés sont restitués ou détruits, et viennent en déduction de la somme à rembourser.

Article 6 : Responsabilité de l'Association

L'Association met tout en œuvre pour offrir un cadre sécuritaire à ses adhérents lors de la pratique des activités sportives. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des blessures ou accidents survenus en dehors de son contrôle ou dus à un non-respect des consignes de sécurité par l'Adhérent.

Article 7 : Assurances

L'Association est assurée dans les conditions décrites à l'article 16 du règlement intérieur, qui précise également les assurances qu'il est recommandé à chaque Adhérent de souscrire.

Article 8 : Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription sont utilisées uniquement pour la gestion des adhésions et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, l'Adhérent dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 9 : Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Association.